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Déclaration

© RestauriRaia.com Restauration, rénovation et restyling d’objets en bois.

Le soussigné déclare Dario Raia:

  • Conformément à l’article 81, de la Loi de l’impôt consolidé lett.L 917/16 il est soumis à la TVA en application de l’art. 5 Décret du Président de la République 26/10/1972 n. 633 et suivantes modifications et ajouts;
  • Ne pas avoir été accordé dans l’année, les fins de la contribution, le seuil de 5000 euros prévu par l’art. 44 du décret 30 Septembre 2003, n. 269;